Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Nexlux Agence Digital, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), immatriculée sous le numéro SIRET 90846908300012, dont le siège social est situé au 10 rue Henri Brisson, 75018 Paris (ci-après "Nexlux" ou "l'Agence"), et ses clients (ci-après "le Client") pour la prestation de services de création de sites web, design, développement et services associés.
.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite et signée par les parties.
Article 2 - Services proposés
Nexlux propose les services suivants :
- Conception et création de sites web vitrines, e-commerce et sur mesure
- Design graphique et identité visuelle
- Développement web et applications
- Référencement naturel (SEO)
- Maintenance et support technique
- Hébergement et nom de domaine
- Formation et accompagnement
Les prestations sont détaillées dans le devis accepté par le Client, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 3 - Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis détaille :
- La nature et l'étendue des prestations
- Les délais de réalisation estimés
- Les prix et conditions de paiement
- Les éventuelles options et services additionnels
La commande est ferme après acceptation écrite du devis (signature ou email de confirmation) et versement de l'acompte prévu à l'article 4.
Article 4 - Prix et conditions de paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC pour la France et la Belgique, en Dirhams (MAD) TTC pour le Maroc. Les tarifs sont fermes et définitifs, sauf modification des spécifications par le Client après validation du devis.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Pack Starter (200€ / 2 200 MAD) : 50% à la commande, 50% à la livraison
- Pack Business (800€ / 8 800 MAD) : 30% à la commande, 40% en cours de réalisation, 30% à la livraison
- Pack Premium (1 000€ / 11 000 MAD) : 30% à la commande, 30% après maquettes validées, 40% à la livraison
4.3 Moyens de paiement acceptés
France & Belgique : Virement bancaire, carte bancaire, Klarna (paiement en 3× sans frais), PayPal.
Maroc : Virement bancaire, Wafacash, Western Union, carte bancaire.
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, sans préjudice des indemnités forfaitaires de recouvrement de 40€ et de la possibilité pour Nexlux de suspendre les prestations en cours.
Article 5 - Déroulement de la prestation
5.1 Délais
Les délais de livraison indiqués (7 à 14 jours selon les packs) sont donnés à titre indicatif à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, images, accès, etc.). Nexlux s'engage à respecter ces délais dans la mesure où le Client fournit les éléments demandés dans les 48 heures.
5.2 Processus de création
Le processus comprend généralement :
- Brief et analyse des besoins
- Conception graphique (maquettes)
- Développement et intégration
- Tests et recette
- Mise en ligne et livraison
5.3 Révisions
Le nombre de révisions incluses dépend du pack choisi : 1 révision (Starter), 3 révisions (Business), révisions illimitées (Premium). Toute demande de modification supplémentaire ou hors scope initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, logos, accès, etc.)
- Valider les étapes de réalisation dans un délai de 7 jours maximum
- Respecter les échéances de paiement convenues
- Disposer des droits sur les contenus fournis (images, textes, marques)
- Respecter la législation en vigueur concernant son activité et son site web
En cas de retard dans la fourniture des éléments ou dans la validation des étapes, les délais de livraison seront automatiquement reportés d'autant.
Article 7 - Obligations de l'Agence
Nexlux s'engage à :
- Réaliser les prestations conformément aux spécifications du devis avec professionnalisme et diligence
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
- Assurer la compatibilité des sites avec les principaux navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- Respecter les normes d'accessibilité et de référencement de base (SEO)
- Former le Client à l'utilisation de son site si inclus dans le pack
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 Créations de l'Agence
Le transfert des droits d'auteur sur les créations réalisées par Nexlux (design, code, graphismes) intervient uniquement après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'à ce paiement, Nexlux reste propriétaire de l'intégralité des créations.
8.2 Éléments fournis par le Client
Le Client garantit détenir l'intégralité des droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, vidéos, logos) et autorise Nexlux à les utiliser pour la réalisation du projet.
8.3 Crédits
Sauf mention contraire explicite, Nexlux se réserve le droit d'apposer un lien de crédit en footer du site vers son propre site internet.
Article 9 - Garanties et responsabilités
9.1 Garantie de conformité
Nexlux garantit que le site livré est conforme aux spécifications du devis. Une période de garantie de 14 jours (Satisfait ou remboursé) s'applique à compter de la livraison pour corriger d'éventuels bugs ou dysfonctionnements.
9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Nexlux est limitée au montant total du contrat. Nexlux ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manque à gagner du Client.
9.3 Force majeure
Nexlux ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, interruption des services d'hébergement, etc.).
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client accepte expressément que la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation une fois les prestations entièrement exécutées.
Article 11 - Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations et au respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@nexlux.fr
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 12 - Hébergement et maintenance
L'hébergement du site est offert la première année pour les packs Starter et Business, puis facturé 99€/an (ou équivalent). Le pack Premium inclut 2 ans d'hébergement.
La maintenance corrective (correction de bugs) est incluse pendant la période de garantie. Une offre de maintenance évolutive peut être souscrite séparément.
Article 13 - Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation par le Client avant livraison, les sommes déjà versées (acompte) restent acquises à Nexlux à titre d'indemnisation, sauf cas de force majeure.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Nexlux, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation : www.mediator-conso.fr